Conditions générales de vente

1. Qui est le vendeur ?

Le site tcgsphere.fr est exploité par EXPR, sous l’enseigne TCG Sphère, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, SIREN 983 128 729, immatriculée au Registre national des entreprises, dont le siège social est situé au 9 chemin de Poudeirac, 06650 Opio, France. TVA intracommunautaire : FR28 983 128 729.

Boutique : 2 route de Nice, Cœur de Village, 06650 Opio, France.
Contact commandes et service après-vente : contact@tcgsphere.fr — 04 93 60 12 40.

2. Champ d’application et version applicable

Les présentes CGV s’appliquent aux achats à distance de biens et aux inscriptions payantes conclus sur ce site par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles. Elles ne régissent pas les prestations de rachat ou de gradation, ni les ventes conclues sur une plateforme tierce, qui nécessitent leurs propres conditions.

Les conditions particulières présentées sur une fiche produit, une campagne de précommande ou une session d’événement complètent ces CGV si elles sont communiquées et acceptées avant l’engagement. Elles ne peuvent supprimer les droits impératifs du consommateur. Les avantages éventuellement annoncés dans une offre restent applicables à cette offre.

La version applicable est celle acceptée lors de la conclusion du contrat. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes existantes. Le client peut conserver ou imprimer ces conditions. Pour un achat professionnel, contacter la boutique avant de commander.

3. Produits, état, disponibilité et contenu aléatoire

Les caractéristiques essentielles, la langue, l’édition, le conditionnement, l’état neuf ou d’occasion, le prix et les éventuelles restrictions sont précisés sur la fiche de chaque produit. En cas d’ambiguïté, le client peut demander une précision avant d’acheter. Les photos illustrent les produits : des différences purement graphiques d’emballage peuvent exister, sans permettre une substitution de référence, de langue, d’édition ou de caractéristique essentielle sans accord du client.

Les boosters et autres assortiments annoncés comme aléatoires ne garantissent ni une carte précise, ni une rareté particulière, ni une valeur de revente, sauf engagement explicite de l’offre. La composition doit néanmoins correspondre à la description du produit. Aucun rendement financier n’est promis pour les articles de collection.

Les offres dépendent des disponibilités annoncées. En cas d’erreur de stock après commande, TCG Sphère informe rapidement le client et propose une solution ; aucun remplacement ni avoir n’est imposé. Si le produit ne peut être fourni, la partie inexécutée est remboursée, sans préjudice des autres droits du client.

4. Prix, promotions et restrictions annoncées

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison et options payantes sont affichés séparément avant la validation. Le total accepté à la commande fait foi ; les prix peuvent évoluer pour les achats futurs. En cas d’erreur de prix manifeste, le client est contacté avant toute solution : un supplément ne peut jamais être prélevé sans son accord.

Les promotions sont soumises à leurs dates et conditions affichées. Les coupons ne sont cumulables que si leurs conditions l’autorisent. Une offre de livraison gratuite s’applique uniquement aux modes, destinations et montants éligibles indiqués dans le panier ; elle ne rend pas automatiquement toutes les options de transport gratuites.

Certains produits peuvent comporter une limite par panier, une limite cumulée par compte, ou une obligation d’achat d’articles accompagnateurs. Ces règles doivent être indiquées sur la fiche avant l’achat. Une limite permanente par compte peut nécessiter une connexion et tenir compte des commandes antérieures selon les informations présentées. Les catégories admises, l’inclusion des sous-catégories, le nombre d’articles et le prix unitaire minimum éventuel sont ceux affichés pour le produit concerné.

Le client s’engage à ne pas contourner les limites clairement annoncées par des commandes artificiellement fractionnées ou des comptes multiples. Une suspicion doit être examinée et expliquée au client ; elle ne permet ni de conserver des sommes pour des produits non fournis, ni de supprimer ses garanties légales.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne ses produits ou sa prestation, vérifie les quantités, les informations de contact, le mode de remise et le total, puis corrige les erreurs éventuelles avant de confirmer. Il doit disposer de la capacité requise pour contracter ou des autorisations nécessaires. Une adresse électronique valide et un numéro de téléphone joignable sont demandés pour le suivi de la commande, y compris en retrait.

Pour la boutique classique, la validation finale exprime l’acceptation des CGV et l’obligation de payer. La confirmation de commande précise les références et le montant. Pour les demandes de précommande ou d’inscription soumises à validation, la procédure spécifique des articles 6 et 10 s’applique.

Les moyens disponibles sont ceux proposés sur l’écran de paiement : carte bancaire via la passerelle Revolut, Revolut Pay, et Apple Pay ou Google Pay sur les appareils compatibles. Le paiement en boutique n’est possible que lorsqu’il est expressément proposé pour le retrait ou la campagne concernée. Les données de carte sont traitées par les prestataires de paiement ; ne jamais les transmettre par e-mail au magasin.

Le paiement en ligne est exigible selon le montant et l’échéance indiqués avant validation. Une autorisation bancaire en attente ne constitue pas nécessairement un encaissement définitif. Un refus ou un échec de paiement n’emporte pas, à lui seul, fourniture du produit. En cas d’anomalie, contacter la boutique avant de multiplier les tentatives.

La boutique peut demander une vérification proportionnée en cas d’indices objectifs de fraude ou d’incohérence. Elle n’utilise pas cette vérification pour modifier arbitrairement le prix ou retarder indéfiniment l’exécution. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral ; le transfert des risques obéit à l’article 8.

6. Précommandes et demandes d’allocation

Précommande achetée directement : la fiche précise qu’il s’agit d’un produit à venir, son prix, ses conditions de règlement et la date ou le délai de livraison convenu. Une date de sortie éditeur est distincte de la date de réception par le client. Un report fournisseur ne permet pas d’imposer au client une attente illimitée.

Campagne avec demande d’allocation : une demande « à valider » ne garantit pas encore la quantité demandée. La boutique confirme les quantités attribuées et présente les modalités de règlement avant de solliciter le paiement. Le client n’est engagé que selon l’offre effectivement confirmée et acceptée ; les quantités non attribuées ne sont pas facturées.

Certaines campagnes prévoient un paiement en ligne obligatoire suivi d’un retrait en boutique uniquement ; d’autres proposent des modalités différentes. Seules les modalités expressément affichées pour la campagne s’appliquent. Le client attend l’avis de disponibilité avant de se déplacer.

Pour une commande contenant des articles disponibles et à venir, le calendrier et l’éventuel regroupement des envois doivent être annoncés avant paiement. Un envoi supplémentaire payant ne peut être imposé après coup. En cas de retard ou d’indisponibilité, les droits légaux d’annulation et de remboursement restent applicables.

Le simple caractère « précommande », « édition limitée » ou « produit de collection » ne supprime pas le droit de rétractation d’une vente à distance de biens. Aucune pénalité forfaitaire de rétractation ni retenue automatique des frais du prestataire de paiement n’est appliquée.

7. Préparation, transport et retrait

Pour les articles disponibles et les commandes réglées, la préparation est normalement effectuée sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai de transport s’ajoute à ce délai de préparation : il ne s’agit donc pas d’une promesse de livraison sous 48 heures.

Les destinations et modes disponibles sont présentés avant validation en fonction de l’adresse, du poids et des caractéristiques des articles. Ils peuvent comprendre le pli suivi, Colissimo à domicile avec ou sans signature, Colissimo Point Retrait, Chrono 2Shop Direct et le retrait en boutique, selon l’éligibilité du panier. Les frais effectivement acceptés sont ceux du récapitulatif de commande.

Une date ou un délai de livraison comprenant préparation et transport doit être communiqué avant la commande. À défaut de date ou délai convenu, la livraison doit intervenir sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Cette règle ne remplace pas l’obligation d’informer le client avant l’achat.

En cas de retard, le client peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas eu lieu. La résolution peut être immédiate notamment si le vendeur refuse de livrer ou si la date convenue était une condition essentielle. Les sommes dues sont remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution, sans préjudice des autres droits légaux.

Retrait : attendre la notification de disponibilité puis se présenter au 2 route de Nice, Cœur de Village, 06650 Opio, pendant les horaires communiqués, avec la référence de commande. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée ; prévenir la boutique si un tiers retire la commande. Le retrait d’un achat conclu en ligne ne supprime pas les droits attachés à cette vente à distance.

En cas d’adresse erronée, de colis non réclamé ou de retour transporteur, contacter la boutique. Un nouvel envoi peut donner lieu aux frais réels préalablement expliqués et acceptés, lorsque le retour est imputable au client. Aucune pénalité automatique n’est appliquée et les droits de rétractation ou liés à une faute du vendeur/transporteur demeurent préservés. Une absence de retrait ne vaut pas à elle seule déclaration de rétractation.

8. Réception, colis perdu ou endommagé

Lorsque le transporteur est proposé par TCG Sphère, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le client, ou un tiers désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. La boutique reste l’interlocuteur du client ; elle ne le renvoie pas exclusivement vers le transporteur pour exercer ses droits.

À réception, vérifier si possible le colis et les articles, inscrire des réserves précises en cas d’anomalie et prévenir rapidement la boutique avec la référence et les éléments disponibles. Des photographies facilitent l’examen, mais aucune vidéo d’ouverture, absence de réserve, ni délai artificiel de 24 ou 48 heures ne conditionne les garanties légales.

9. Rétractation et retours des biens

Sauf exception légale applicable, le consommateur peut se rétracter sans motif dans les quatorze jours suivant la réception du bien par lui-même ou le tiers qu’il désigne, autre que le transporteur. Pour une commande unique livrée séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce. Le jour de réception n’est pas compté ; les règles légales de prorogation du dernier jour s’appliquent.

Il suffit d’envoyer avant la fin du délai une déclaration claire de rétractation à contact@tcgsphere.fr ou par courrier à EXPR — TCG Sphère, 9 chemin de Poudeirac, 06650 Opio, France. Le formulaire figurant en fin de page peut être utilisé, sans être obligatoire. Indiquer les coordonnées, la commande et les articles concernés facilite le traitement. Une autorisation préalable de retour n’est pas nécessaire pour exercer ce droit.

Après notification, les biens doivent être renvoyés ou remis sans retard excessif, au plus tard dans les quatorze jours. Adresse de retour : TCG Sphère, 2 route de Nice, Cœur de Village, 06650 Opio, France. Les coûts directs de retour pour simple changement d’avis sont à la charge du client, sous réserve que cette information ait été fournie avant le contrat. Un retour relevant d’une garantie légale ou d’une erreur du vendeur est traité sans frais pour le consommateur selon les règles applicables.

Retourner les articles et leurs accessoires en les protégeant correctement, avec les emballages et notices disponibles. Conserver une preuve d’envoi est recommandé. L’absence d’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Produits TCG et scellés : l’ouverture d’un booster, d’un coffret ou d’un display peut diminuer sa valeur au-delà des manipulations nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation réelle, justifiée et proportionnée peut alors être mise à la charge du consommateur dans les conditions de l’article L.221-23. Il n’existe pas ici d’exclusion automatique de tout retour « parce que le produit est descellé », ni de retenue forfaitaire systématique de 100 %. Les produits défectueux restent couverts par les garanties légales.

Le remboursement comprend le prix des biens concernés et, en cas de rétractation de la totalité de la commande, les frais de livraison initiaux au niveau du mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément d’un mode plus cher choisi par le client n’est pas remboursé. En cas de retour partiel, le traitement des frais tient compte de la part de livraison correspondant aux biens conservés, sans pénalité supplémentaire.

Le remboursement est effectué au plus tard quatorze jours après notification, avec possibilité de le différer jusqu’à la récupération des biens ou la preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements. Le même moyen de paiement est utilisé sauf accord exprès sur un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé.

Les seules exclusions sont celles prévues par la loi et pertinentes pour l’offre, notamment les biens nettement personnalisés, rapidement périssables, ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons réelles d’hygiène ou de santé. Leur application doit être indiquée avant l’achat. Ces exceptions ne s’étendent pas automatiquement à tous les jeux, aliments emballés ou produits de collection.

10. Événements, tournois et restauration réservée

La fiche de session indique notamment la date, le lieu, le prix, la capacité, le contenu, les options, l’âge ou les conditions d’admission, ainsi que les règles d’annulation. Une demande en attente de validation ne constitue pas une place définitivement confirmée. La confirmation de la boutique précise la réservation et le paiement attendu.

Les prestations d’activités de loisirs ou de restauration fournies à une date ou période déterminée sont, lorsqu’elles relèvent de l’article L.221-28, 12°, exclues du droit légal de rétractation de quatorze jours. Cette exclusion doit être portée à la connaissance du client avant son inscription payante. Elle ne supprime ni les conditions d’annulation plus favorables expressément proposées, ni les recours pour inexécution.

Les possibilités d’annulation, de transfert ou de remboursement commercial sont celles de la session acceptées avant l’engagement. L’absence de remboursement automatique dans l’interface décrit uniquement le fonctionnement technique : elle ne signifie pas qu’un remboursement dû peut être refusé.

Si TCG Sphère annule une prestation payante, le prix de la prestation non fournie est remboursé. Un report ou un avoir peut être proposé mais n’est pas imposé à la place d’un remboursement dû. Une modification substantielle doit être communiquée et traitée en respectant les droits du client. Les achats de biens séparables restent soumis à leur régime propre ; l’achat conjoint d’une entrée ne supprime pas automatiquement leur droit de rétractation.

Les participants respectent les règles du jeu, de sécurité et de comportement communiquées pour l’événement. La boutique peut prendre des mesures proportionnées en cas de manquement avéré ; aucune exclusion arbitraire ni confiscation automatique des sommes n’est prévue par ces CGV. Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues ou offertes aux mineurs ; un justificatif d’âge peut être demandé.

11. Garanties légales et service après-vente

Pour demander l’application d’une garantie, contacter EXPR — TCG Sphère, 9 chemin de Poudeirac, 06650 Opio, France, au 04 93 60 12 40 ou à contact@tcgsphere.fr, en décrivant le défaut et en fournissant une preuve d’achat disponible. Ces droits existent aussi sur les produits en promotion et ne sont pas subordonnés à une garantie du fabricant. Pour les biens d’occasion, la présomption légale d’antériorité du défaut est de douze mois ; le délai de garantie de conformité reste de deux ans.

12. Responsabilité et interruption du service

TCG Sphère répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Aucune clause n’exclut globalement sa responsabilité, celle liée à ses prestataires de livraison, les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur. La force majeure s’apprécie selon les conditions de l’article 1218 du Code civil ; tout retard fournisseur n’en constitue pas automatiquement un cas.

Le site peut être temporairement fermé à de nouveaux achats, précommandes ou inscriptions pour maintenance ou sécurité. Cette fermeture n’annule pas les commandes déjà conclues et n’efface ni leur suivi ni les obligations de livraison, de remboursement et de garantie.

13. Données personnelles, preuve et conservation

Les données nécessaires à la commande servent notamment à son traitement, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et à la prévention de la fraude. Les modalités et droits sont décrits dans la Politique de confidentialité. L’acceptation des CGV ne constitue pas un consentement à la prospection commerciale.

Les confirmations, factures et échanges peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le client de la possibilité de les contester ou de produire toute preuve admissible. Les contrats électroniques d’un montant égal ou supérieur au seuil réglementaire de 120 € sont conservés pendant la durée légale de dix ans ; le client peut demander l’accès au contrat qui le concerne au service client.

14. Réclamations et droit applicable

Pour toute réclamation, adresser d’abord une demande écrite à contact@tcgsphere.fr ou à EXPR — TCG Sphère, 9 chemin de Poudeirac, 06650 Opio, France, avec la référence et les éléments utiles. Cette démarche ne supprime aucun recours légal.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui le protègent. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables ; aucune compétence exclusive au siège du vendeur n’est imposée au consommateur. Si une clause est invalide, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi.

15. Modèle de formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel ce droit est ouvert. Une autre déclaration claire est également admise.

Une question ? Contactez notre équipe avant de commander : nous vous aidons à choisir et à comprendre les modalités de votre achat.